Les conditions particulières ci-après s'entendent du 1er décembre 2006 au 1er décembre 2007 et s'appliquent à tout client passant sa commande sur ce site. Elles sont soumises au strict respect des Conditions Générales de Vente. Elles concernent l'utilisateur du produit et excluent tout organisme revendeur. Le site est la propriété de la Société Editions Chastellux, Sarl au capital de 16 000 euros en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations contractuelles entre les Editions Chastellux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions particulières de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 Commander
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions Chastellux confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Editions Chastellux se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3 Livraisons et délais
Après confirmation de commande, les Editions Chastellux s'engagent à livrer à son transporteur ou à La Poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par La Poste en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en lettre prioritaire. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.
Tout épuisement de stock sur un article commandé, implique l’annulation de la commande et entraîne le remboursement du dit article manquant.

4 Propriété intellectuelle
Toutes les commandes passées aux Editions Chastellux sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente, partielle ou totale, des produits.

5 Garanties
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès des Editions Chastellux en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6 Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) à l'adresse suivante : Editions Chastellux 76 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris (France). En cas d'exercice du droit de rétractation, Editions Chastellux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

7 Tarifs

1. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches-produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.


2. Barème dégressif
Une remise sera appliquée en fonction de la quantité totale enregistrée sur la commande :
+ 10 exemplaires = 1 %
+ 30 exemplaires = 2 %
+ 50 exemplaires = 3 %
+ 100 exemplaires = 4 %

8 Paiement
Le paiement s'effectue par :
- carte bancaire portant le sigle CB,
- par chèque bancaire à l'ordre des Editions Chastellux
En ligne E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire de H.S.B.C dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire H.S.B.C. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Par ailleurs, Editions Chastellux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Editions Chastellux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

10 Réclamations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11 Garanties
Dans tous les cas Editions Chastellux ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Editions Chastellux est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01 45 62 12 94, par mail à : contact@editions-chastellux.fr (réponse dans les 48 heures ouvrées).

12 Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Editions Chastellux. De plus, les Editions Chastellux s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Les conditions Générales de Vente sont disponibles sur simple demande par e-mail :
contact@editions-chastellux.fr